On qualifie aujourd’hui volontiers la jurisprudence de la Cour de cassation de source du droit, en soulignant toutefois sa singularité : plus qu’une source réelle, mais moins qu’une source formelle. Ce n’est en effet que par le truchement de sa fonction disciplinaire de contrôle de la bonne application de la loi par les juges du fond que la Cour de cassation peut rendre des arrêts dotés de facto d’une portée normative générale.

Ce statu quo tend cependant à être remis en cause depuis trente ans par un mouvement, initié par la Cour elle-même, qui conduit à officialiser son pouvoir normatif et à édifier des procédures visant à le régir. Le rôle normatif s’autonomise ainsi progressivement du rôle disciplinaire, si bien que l’on peut se demander si la jurisprudence de la Cour de cassation ne devient pas progressivement une source formelle du droit.

Mon étude qui vient d’être publiée à la Revue trimestrielle de droit civil vise à mettre en lumière cette mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation et à esquisser les conséquences actuelles ou prévisibles, souhaitables ou redoutables, qu’elle emporte sur le fond du pouvoir normatif.

Références de l’article : « La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : Vers une source formelle du droit ? », RTD civ. 2024, p. 309.